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Publication par la DRTEFP du Nord-Pas de Calais du bilan 2007 de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés / Panorama Emploi Formation n°68 - Décembre 2009


Davantage d'établissements choisissent d'embaucher

2007 est la seconde année d'application de la loi du 11 février 2005 visant à renforcer les mesures de la loi de juillet 1987 en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées. La loi de 2005 a ainsi étendu le champ de la loi à un plus grand nombre d'établissements et modifié les règles de calcul de l'obligation afin d'accroître le nombre de personnes handicapées à employer. Le bilan 2007 analyse pour la deuxième année consécutive, les effets de la nouvelle loi et les évolutions par rapport à 2006. Il ressort de cette analyse que les établissements ont été plus nombreux à avoir atteint le stade de la première embauche, que ce soit les nouveaux établissements assujettis en 2007 mais aussi ceux qui n'employaient aucun travailleur handicapé l'année précédente. Cette augmentation des embauches est liée au contexte conjoncturel favorable mais également à la perspective d'un durcissement des pénalités en cas de non emploi de travailleur handicapé à l'échéance de 2009.


Les établissements pour personnes handicapées du Nord-Pas de Calais en 2006 / -


Les résultats de l’enquête

Le service Etudes et Statistiques vient de publier une étude intitulée « Les établissements pour personnes handicapées du Nord-Pas de Calais en 2006 ». Cette étude présente les résultats de l’enquête « Etablissements Sociaux » réalisée auprès des structures médico-sociales assurant une prise en charge des personnes handicapées. Dans le Nord-Pas-de-Calais, près de 28 600 personnes bénéficient d’une prise en charge adaptée en fonction de leur handicap. Ainsi, 17 100 personnes, soit 13 400 ETP, concourent-elles à la qualité de cette prise en charge. Ces chiffres indiquent l’effort réalisé, en équipement de structures médico-sociales et soulignent l’impact économique des emplois créés. Au moment où un plan de métier au service des personnes handicapées et personnes âgées dépendantes a été solennellement signé entre l’Etat, le Conseil régional, dans le Nord-Pas-de-Calais pour permettre la poursuite de la professionnalisation des intervenants en tablant sur la création de plus de 3300 emplois, cette investigation statistique exhaustive (ES 2006), seule en son genre en France, a le mérite de donner de nombreuses précisions sur la situation au 31 décembre 2006 en matière d’activité, de public pris en charge ou de personnel des structures médico-sociales.


Dépendance et personnes âgées / Juin 2008


Une étude de l'INSEE et du Conseil Général du Pas-de-Calais

L'INSEE et le Conseil Général du Pas-de-Calais ont conduit une étude sur la dépendance des personnes âgées qui s'appuie sur l'exploitation des données relatives aux bénéficiaires de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) et des résultats de la dernière enquête HID (Handicaps-Invalidités-Dépendance). Cette étude a fait l'objet d'une publication de l'INSEE (Profil n°35 - mars 2008) accessible dans la base documentaire de ce site. L'INSEE avait réalisé une étude similaire en collaboration avec le Conseil Général du Nord (Profil n°9 -septembre 2006).


Les principales évolutions, de 2001 à 2005, de l'emploi des travailleurs handicapés dans la Région / 14/12/2007


De 2001 à 2005, les évolutions de l'emploi des travailleurs handicapés

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La DRETFP du Nord Pas-de-Calais vient de publier une étude sur les principales évolutions, de 2001 à 2005, de l'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements assujettis à la Loi du 10 juillet 1987 (disponible dans notre base documentaire).

Au total, dans la région Nord – Pas-de-Calais, ce sont plus de 16 510 personnes handicapées qui travaillent dans les 5 200 établissements de 20 salariés et plus assujettis à la loi. Le taux d’emploi direct calculé pour l’ensemble des établissements assujettis atteint 4,7 % en 2005.

Un tiers des établissements répond entièrement à l’obligation par l’emploi de personnes handicapées, avec un taux d’emploi moyen de 9 %, soit largement plus que ce qu’impose la loi. Pour compenser l’écart entre l’obligation légale et la situation réelle, les autres établissements ont recours à deux options : un tiers des établissements assujettis n’emploie aucun handicapé et verse la contribution à l’Agefiph ; l’autre tiers mixe l’emploi direct (jusqu’à en moyenne 4,4 % de l’effectif salarié de l’établissement) avec des solutions alternatives, tout en privilégiant de plus en plus l’emploi.

Ceci montre que des solutions pérennes ont pu être mises en place de manière particulièrement efficace dans bon nombre d’établissements régionaux.

La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », se veut à la fois plus incitative et plus contraignante que la loi de 1987. En particulier, les entreprises qui ne respecteront pas le quota de 6 % d’obligation d’emploi verront leur contribution à l’Agefiph s’alourdir significativement.
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