ombre d'une famille

Le handicap : une notion aux contours multiples et complexes

Les études mesurant le retentissement du handicap se sont longtemps heurtées à l'imprécision inhérente à la notion de "handicap". Tantôt confondue ou approchée par la notion de maladie, tantôt approchée par une certaine impossibilité à accomplir un certain nombre d'actes jugés élémentaires, cette notion a fait l'objet d'une clarification grâce à un ensemble de travaux menés depuis le début des années 1970.

Une première clarification a été apportée au début des années 1990 par l'Organisation Mondiale de la Santé, sur laquelle la plupart des organismes statistiques officiels se sont fondés (notamment, dans le cas français, l'enquête Handicaps - Incapacités - Dépendance (HID) de l'INSEE).

Cette Classification Internationale du Handicap(CIH) distingue trois dimensions associées au concept de "handicap" et articulées entre elles selon une séquence logique (Organisation Mondiale de la Santé (1980) :

1. La déficience que l'on peut, en première approximation, considérer comme le retentissement physio-
logique ou psychologique d'une pathologie ;
2. L'incapacité ou l'expression objective des difficultés entraînées par une déficience dans la réalisation d'un certain nombre d'actes de la vie quotidienne jugés fondamentaux ;
3. Le désavantage ou l'expression sociale de la présence d'une déficience ou d'une incapacité lorsque l'individu atteint se trouve dans son milieu de vie.

Une nouvelle Classification Internationale du Handicap, la CIH-2, actualise la précédente en introduisant notamment les notions de fonctionnement et de capabilité définies dans les travaux d'Amartya SEN.
Un des problèmes majeurs posés par cette dernière classification tient dans sa complexité, introduisant à la fois des notions de contexte individuel et environnemental, qui a conduit un certain nombre de spécialistes à souligner une plus grande opacité des notions de handicap.

 

 

La loi du 11 février 2005

La loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 propose la définition suivante : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

Cette loi apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées.

Le droit à compensation
La loi handicap met en œuvre le principe du droit à compensation du handicap en établissement comme à domicile. La prestation de compensation couvre les besoins en aide humaine, technique ou animalière, aménagement du logement ou du véhicule, en fonction du projet de vie formulé par la personne handicapée.

La scolarité
La loi reconnaît à tout enfant porteur d’un handicap le droit d’être inscrit en milieu ordinaire, dans l’école la plus proche de son domicile.

L’emploi
La loi réaffirme l’obligation d’emploi d’au moins 6% de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés, renforce les sanctions, crée des incitations et les étend aux employeurs publics.

L’accessibilité
La loi définit les moyens de la participation des personnes handicapées à la vie de la cité. Elle crée l’obligation de mise en accessibilité des bâtiments et des transports dans un délai maximum de 10 ans.

Les maisons départementales des personnes handicapées
La loi crée les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Elles exercent, dans chaque département, une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseils des personnes handicapées et de leurs proches, d’attribution des droits ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap.

 

 

Observation et analyse

L'ambition du dispositif d'observation sociale est de fournir à l'échelle régionale et infra régionale une vision d'ensemble de la population handicapée et de sa situation dans différents domaines.

Depuis 80 ans, des textes ont régulièrement incité à l'emploi des personnes handicapées. Dernier en date : la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Toutefois, les personnes handicapées sont particulièrement touchées par le chômage et tendent à constituer de fait une catégorie exclue de l'emploi, d'où l'intérêt porté par le dispositif d'observation sur la situation des personnes handicapées vis-à-vis du marché du travail.

Que ce soit en matière de formation professionnelle, de placement en milieu de travail protégé, d'emploi en milieu ordinaire, la reconnaissance du handicap constitue un enjeu majeur. Cette reconnaissance est d'autant plus importante qu'elle permet à la personne d'accéder à l'ensemble des dispositifs d'aide prévu (AAH, AES, ALD…). C'est pourquoi la reconnaissance sociale du handicap et les prestations sociales qui y sont associées constituent un des champs d'analyse.

Favoriser l'accès à l'éducation et à la scolarisation des personnes handicapées est une condition essentielle de leur insertion sociale et professionnelle, la loi du 11 février 2005 reconnaît à tout enfant présentant un handicap le droit d'être inscrit en milieu ordinaire, dans l'école la plus proche de son domicile. L'objectif du dispositif d'observation sociale est donc d'étudier la situation de l'intégration scolaire des enfants handicapées dans la région (intégration scolaire collective, individuelle).
Enfin, compte tenu de leur rôle dans la socialisation, l'intégration, l'accompagnement et l'insertion des personnes handicapées, les Etablissements et services médico-sociales pour enfants et pour adultes constituent un dernier champ couvert par le dispositif d'observation sociale.

 

Le système d’information partagé pour l’autonomie des personnes handicapées (SipaPH)

Prévu par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ce système d’information dit « décisionnel » mis en place par la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA) met à disposition de différents acteurs des données de pilotage et de suivi de la politique du handicap sous forme d’indicateurs et de tableaux de bord. Ce système est notamment alimenté par les données collectées dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).