ombre d'une famille

Source : DRASS / DDASS / DREES

DESCRIPTIF :

Fournit des données concernant les enfants et adolescents handicapés présents dans un établissement médico-social pour enfants handicapés au 31 décembre de l’année d’enquête et sur les enfants sortis des établissements pendant l'année de référence.
L’enquête ES (Etablissements Spécialisés) est une enquête périodique, nationale et exhaustive auprès des établissements sociaux et médico-sociaux. Sont couverts par cette enquête l’ensemble des établissements immatriculés au Registre FINESS.
Dans son volet consacré aux enfants handicapés, l’enquête ES couvre les établissements suivants :

1. les établissements d’éducation spéciale pour enfants déficients intellectuels, reprenant les Instituts Médico-Educatifs (I.M.E., code établissement 183 dans le Registre FINESS), les Instituts Médico-Pédagogiques (I.M.P., code établissement 184), les Instituts Médico-Professionnels (I.M.Pro, code établissement 185) et les jardins d’enfants spécialisés (code établissement 402),

2. les établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés (code établissement 188),

3. les instituts de rééducation (code établissement 186),

4. les établissements d’éducation spéciale pour enfants déficients moteurs, comprenant les établissements pour déficients moteurs cérébraux (code établissement 191), les établissements pour déficients moteurs (code établissement 192), ainsi que les établissements pour déficients moteurs et  déficients moteurs cérébraux (code établissement 193),

5. les instituts d’éducation sensorielle pour enfants atteints de déficiences visuelles (code établissement 194),

6. les instituts d’éducation sensorielle pour enfants atteints de déficiences auditives (code établissement 195),

7. les instituts d’éducation sensorielle pour sourd-aveugle (code établissement 196),

8. les centres d’accueil familial spécialisés (code établissement 238),

9. les foyers d’hébergement pour enfants et adolescents handicapés (code établissement 396),

10. les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Ces établissements peuvent être obtenus dans le registre FINESS soit par le code catégorie de service 182, soit, s’il est intégré dans une structure médico-sociale, par le code d’activité « 16 : prestation sur le lieu de vie.

Les données disponibles sur les individus sont les suivantes
- le sexe
- la tranche d'âges pour les enfants présents (moins de 20  ans, de 20 à 29 ans) et la tranche d'âges pour les enfants sortis (moins de 10 ans, de 11 à 15 ans, de 16 à 19 ans, 20 ans et plus)
- l'ancienneté du séjour pour les personnes présentes en fin d'année de l'enquête (moins d'un an, de 1 à 4 ans, de 5 à 9 ans, de 10 à 14 ans, de 15 à 19 ans, de 20 à 30 ans) ou la durée du séjour pour les personnes sorties (moins d'un ans, entre 1 et 4 ans, entre 5 et 9 ans, plus de 10 ans).
- la déficience principale (déficiences viscérales, métaboliques, nutritionnelles; autres déficiences; déficiences du language ou de la parole; déficience auditives; déficiences du psychisme; déficiences motrices; déficiences visuelles; plurihandicap; polyhandicap)
- le type d'hébergement pour les personnes présentent en fin d'année (chez les parents, en famille d'accueil social ou spécialisé, en internat, autre) ou le type d'hébergement pour les personnes sorties (décès, en établissement social ou de santé, en famille, en foyer d'hébergement, ou foyer occupationnel ou MAS/FAM, en internat, HH, logement personnel, autre)
- le type de scolarité pour les personnes présentes en fin d'année (scolarisé dans l'établissement d'éducation spéciale avec intégration scolaire partielle dans un établissemenr de l'Education Nationale, non scolarisée, autre) et le type descolarité pour les personnes sorties pendant l'année (à domicile, sans activité, sans prise en charge et sans orientation médico-sociale, activité professionnelle, autre activité ou accueil, décès, éducation générale ou professionnelle).

NB: Toujours différencier les effectifs de stock et de flux, de personnes présentes et de personnes sorties. Les deux ne sont pas cumulables.