ombre d'une famille

 

DESCRIPTIF COURT :

Source : DRTEFP / DDTEFP / DARES.

 

DESCRIPTIF DEVELOPPE :

Les « Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés – Bénéficiaires » reprennent les données de la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) de DRTEFP sous l’aspect des bénéficiaires d’un emploi direct.

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Fournit les caractéristiques (âge, sexe, nature de la reconnaissance sociale du handicap) des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue par la loi du 10 juillet 1987.

 

La loi du 11 février 2005 apporte deux modifications fondamentales qui ont un effet significatif sur l’interprétation historique des données :

1. il n’est plus fait de distinction entre les catégories A, B ou C de RQTH, mais entre handicap lourd et autre handicap, la lourdeur du handicap étant désormais plus spécifiquement jugée au travers des difficultés que représente le handicap dans la fonction occupée par la personne après adaptation du poste de travail.

2. sont désormais introduits comme pouvant bénéficier de l’obligation d’emploi les détenteurs d’une allocation aux adultes handicapés ou les détenteurs d’une carte d’invalidité.

 

REMARQUES SUR LES MESURES ET DIMENSIONS :

Le « cube » des données porte sur les effectifs des bénéficiaires.

 

Ils qualifiées selon les dimensions suivantes :

-          l’année (2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005),

-          Le niveau géographique (tous : commune, territoire CAF, territoire CPAM, division territoriale, arrondissement, EPCI, sous-zone d’emploi, canton, bassin d’emploi formation, département, zone d’emploi, région),

-          Le type d’activité (détaillée) ou les nomenclatures suivantes,

o        NES 5 (Agriculture, Commerce, Construction, Industrie, Services)

o       NES 16 (Activités financières, Activités immobilières, Administration, Agriculture, sylviculture, pêche, Commerce, Construction, Éducation, santé, action sociale, Energie, Industrie automobile, Industrie des biens de consommation, Industries agricoles et alimentaires, Industries des biens d'équipement, Industries des biens intermédiaires, Services aux entreprises, Services aux particuliers, Transports),

o        NES 36 (Activités associatives et extra-territoriales, Activités financières, Activités immobilières, Activités récréatives, culturelles et sportives, Administration publique, Agriculture, sylviculture, pêche, Chimie, caoutchouc, plastiques, Commerce de détail, réparations, Commerce de gros, intermédiaires, Commerce et réparation automobile, Conseils et assistance, Construction, Construction navale, aéronautique et ferroviaire, Eau, gaz, électricité, Édition, imprimerie, reproduction, Éducation, Habillement, cuir, Hôtels et restaurants, Industrie automobile, Industrie des composants électriques et électroniques, Industrie textile, Industries agricoles et alimentaires, Industries des équipements du foyer, Industries des équipements électriques et électroniques, Industries des équipements mécaniques, Industries des produits minéraux, Industries du bois et du papier, Métallurgie et transformation des métaux, Pharmacie, parfumerie et entretien, Postes et télécommunications, Production de combustibles et de carburants, Santé, action sociale, Services opérationnels, Services personnels et domestiques, Transports),

-          la tranche d’âge de la personne (Moins de 20 ans, De 20 à 29 ans, De 30 à 39 ans, De 40 à 49 ans, De 50 à 59 ans, Plus de 60 ans),

-          le sexe,

-          la catégorie (RQTH CATEGORIE A, RQTH CATEGORIE B, RQTH CATEGORIE C, IPP INFERIEUR A 66,6%, IPP ENTRE 66,6% ET 85%, IPP SUPERIEUR A 85%, AUTRE)

-          le statut (ACCIDENTE DU TRAVAIL, AUTRE, RQTH).