ombre d'une famille

Source : Caisse Régionale d’Assurance Maladie.

DESCRIPTIF :

Fournit un ensemble d’informations sur les pensionnés de droits propres et de droits dérivés selon les avantages (allocation supplémentaire, minimum contributif, poly-pensionné) des pensionnés du Régime Général, y compris ceux résidant en Belgique (à la commune pour les personnes résidant en France), selon la classe d’âge et le sexe.

Les avantages :
- Le montant minimum contributif est le montant - également appelé minimum de pension - auquel est portée la retraite de base lorsque son montant calculé est inférieur à un seuil. Contrairement au minimum vieillesse, le minimum contributif n'est pas soumis à condition de ressources. Dans le Régime Général et les régimes alignés, il est toutefois réservé aux assurés dont la pension a été liquidée à taux plein (50%).
- Les poly-pensionnés bénéficient d’une autre pension dépendant d’un autre régime (régime agricole, régime minier, régime des indépendants, régime SNCF…). Les poly-pensionnés peuvent bénéficier du minimum contributif.
- L’allocation supplémentaire complète les ressources des personnes à hauteur du minimum vieillesses.

Puisque les poly-pensionnés peuvent bénéficier du minimum contributif, la somme des avantages est supérieure à l’effectif des pensionnés. Pour calculer la répartition des avantages, il faut se référer au cube portant sur l’effectif des pensionnés du Régime Général – personnes vivant dans le Nord Pas-de-Calais et en Belgique.

Ces données sont tirées du système d’information du Régime Général de retraite et concernent des :
• Personnes ayant cotisé au Régime Général de retraite du Nord-Pas-de-Calais et vivant sur le territoire du Nord-Pas-de-Calais,
• Personnes ayant cotisé au Régime Général de retraite d’une autre région et vivant sur le territoire du Nord-Pas-de-Calais,
• Personnes ayant cotisé au Régime Général de retraite du Nord-Pas-de-Calais et domiciliés en Belgique.

Enfin, ces données ne concernent pas l’exhaustivité des bénéficiaires. Les communes comprenant un effectif total inférieur à 5 bénéficiaires n’ont pas été intégrées dans le fichier pour des questions de secrétisation de l’information. Cela correspond à une perte d’environ 3% de l’effectif total.