ombre d'une famille

 

DESCRIPTIF COURT :

Fiche prochainement complétée
 

DESCRIPTIF DEVELOPPE :

 

Les données des Etablissements de Service d’Aide par le Travail (ancien Centres d’Aide par le travail depuis La Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des Droits, des Chances, la participation à la Citoyenneté des Personnes handicapées) sont fournies  par le Pôle de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales sur base annuelle. Elles sont fournies sur format papier avant d’être saisies sur format Excel.

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Les données CAT DETAIL portent sur différents types de mesures : des effectifs de personnes handicapées, des effectifs de personnels, des données comptable sur l’activité et le fonctionnement.

 

Un ESAT (anciennement appelé CAT pour Centre d'Aide par le Travail) est un centre médico-social qui a pour charge de faire travailler des personnes handicapées et de leur apporter un soutien médical, social et éducatif. Les ESAT font partie de ce qu'on appelle le milieu protégé du travail (par opposition au milieu ordinaire). Les handicapés travaillant dans un ESAT n'ont pas le statut de salarié, mais ils doivent respecter des règles du code du travail : hygiène et sécurité, médecine du travail, congés payés.

Un ESAT ne peut être créé que sur autorisation du préfet de région, qui décide du nombre de places alloué. Les travailleurs handicapés ne peuvent être acceptés qu'après examen de leur dossier par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH, nouvelle structure qui remplace les COTOREP). Celle-ci doit avoir conclu que l'handicapé ne peut travailler dans le milieu ordinaire (salarié ou indépendant). Une période d'essai de 6 mois en général précède l'admission définitive. Les travailleurs handicapés touchent une rémunération garantie, comprise entre 55 % et 110 % du SMIC pour un plein temps.

 

Pour en savoir plus : le site des CATs http://www.cat-unapei.org

 

 

REMARQUES SUR LES MESURES ET DIMENSIONS :

Le cube des données CAT DETAIL portent sur différents types de mesures : des effectifs de personnes handicapées, des effectifs de personnels, des données comptable sur l’activité et le fonctionnement.

-          les données sur les personnes prises en charge :

o       Nombre de handicapés dans l’établissement

o       Nombre de handicapés vivant en foyer

o       Nombre de handicapés entrés dans l’établissement

o       Nombre de handicapés sortis de l’établissement

o       Nombre de handicapés travaillant à temps partiel

o       Nombre de handicapés ayant bénéficié d’un stage ou d’une formation

o       Nombre de handicapés en équivalent temps plein

-          Les données sur les établissements :

o       Nb établissements

o       Capacité de l établissement

-          les données sur le personnel :

o       Personnel d encadrement en équivalent temps plein

-          les données sur le fonctionnement :

o       Nb heures travaillées

o       Nb heures de soutien

o       Subvention de fonctionnement en provenance de la DGF

o       Abondement au budget provenant de la DRTEFP

o       CA de l activité de production

o       CA de l activité de sous-traitance

o       CA de l activité de prestation de services

o       Valeur ajoutée de l’activité de production

o       Valeur ajoutée de l activité de sous-traitance

o       Valeur ajoutée de l activité de prestation de services

o       Montant des investissements productifs

o       Montant des autres investissements

 

Ces mesures sont qualifiées selon les dimensions suivantes :

-          L’année (2001, 2002),

-          Le niveau géographique (territoire CAF, territoire CPAM, division territoriale, arrondissement, EPCI, sous-zone d’emploi, bassin d’emploi formation, département, zone d’emploi, région),

 

LES RATIOS :

Les données et les ratios sont organisés en sous thèmes.

HANDICAP/établissements spécialisés/Activité des Centres d’Aides par le Travail (CAT)/Clientèle des établissement :

o       Effectifs par classe d’âge,

o       % Handicapés actifs à temps plein,

o       % Handicapés vivant en foyer,

o       % Handicapés sortis de l’établissement durant l’exercice,

o       % Handicapés entrés dans l établissement durant l exercice,

o       % Handicapés ayant bénéficié d un stage ou d une formation durant l exercice.

 

HANDICAP/établissements spécialisés/Activité des Centres d’Aides par le Travail (CAT)/Activités des établissement :

o       Capacité de l établissement,

o       % Taux d occupation,

o       % Taux d encadrement,

o       Nombre moyen d’heures prestées,

o       % Temps consacré aux activités de soutien.

 

HANDICAP/établissements spécialisés/Activité des Centres d’Aides par le Travail (CAT)/Ratios économiques :

o       Chiffre d’affaires moyen réalisé,

o       Décomposition du chiffre d’affaires réalisé (% CA de l activité de production, % CA de l activité de sous-traitance, % CA de l activité de prestation de services).

o       % Taux de couverture de l’activité non subventionnée.

 

HANDICAP/établissements spécialisés/Activité des Centres d’Aides par le Travail (CAT)/Capacité d’autofinancement :

o       % Capacité d autofinancement,

o       % Taux d investissement sur l exercice,

o       % Taux d’investissement productif sur l’exercice.

 

HANDICAP/établissements spécialisés/Activité des Centres d’Aides par le Travail (CAT)/Rémunération du travail (%du SMIC) :

o       Rémunérations perçues par rapport au SMIC par Zones Emploi par Année.