ombre d'une famille

DESCRIPTIF COURT :

Source : CAF

DESCRIPTIF DEVELOPPE :

Les bénéficiaires du RSA


Le 1er Décembre 2008 une loi instaure le RSA. Cette prestation rentre ensuite en vigueur au 1er Juin 2009 pour la métropole puis le 1er Janvier 2011 pour les DOM-TOM. Puis, à compter du 1er Septembre 2010 est mis en place le RSA Jeune destiné au public d’au moins 18 ans et de moins de 25 ans. Le RSA devient alors la prestation par excellence de la politique d’insertion Française. Il s’inscrit dans une politique d’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté. Le but étant de garantir à tout un chacun des moyens financiers suffisant de subsistance.

La naissance du RSA signe la fin du RMI et de l’API. Il succède à ces 2 prestations afin d’uniformiser les pratiques, les conditions et les règles. Par conséquent, les premières données disponibles concernent l’année 2009.

La prestation RSA correspond à la différence entre le montant du Revenu Garanti et l’intégralité des ressources du foyer. C’est-à-dire qu’en fonction de la composition du foyer un montant est déterminé. Il est fixé par décret et évolue en général tous les 1er Janvier. Selon le cas de figure ce montant de RSA de base est majoré. Vient ensuite en déduction de ce montant la totalité (ou presque) des revenus et prestations du foyer.

 

Notions différentes du RSA:

RSA socle seul: Le foyer allocataire n'a pas de revenus d'activité ou au moins un de ses membres est en période de cumul intégral (pendant la période de 4 mois de reprise d'activité les revenus sont neutralisés).

RSA socle et activité : lors de la reprise d'activité, si le montant des revenus est inférieur au montant forfaitaire, le bénéficiaire conserve une fraction du Rsa socle.

 

RSA activité seul: bien que les revenus d'activité soient faibles, l'ensemble des ressources est supérieur au montant forfaitaire.

 

RSA majoré(avec majoration d'isolement) est accordé dans les 4 situations :

 - isolement et grossesse en cours

 - isolement et charge d'au moins un enfant de moins de 3 ans       

 - isolement puis charge d'enfant

 - présence d'enfant puis isolement


 

Qu’est-ce qu’une personne à charge au sens du rSa ?

Un enfant (ou jeune) à charge de moins de 25 ans ne percevant ni PF ni rémunération est à charge au sens du rSa.

Un enfant (ou jeune) à charge de moins de 25 ans qui perçoit lui-même une prestation familiale (ex : APL) n’est pas à charge au sens du rSa.

Un enfant (ou jeune) à charge de moins de 25 ans qui perçoit une rémunération peut éventuellement être considéré à charge au sens du rSa.

Pour qu’un enfant (ou jeune) soit à charge, un lien juridique de filiation, de parenté ou d’alliance n’est pas nécessaire. L’enfant (ou jeune) à charge peut être :

  • légitime,
  • naturel (reconnu ou non),
  • adopté ou confié en vue d’adoption,
  • pupille de la Nation dont on est le tuteur,
  • ou recueilli (attention : quelques exceptions pour ce cas).

 

IMPORTANT : il faut assurer la charge effective et permanente de l’enfant (ou du jeune). La notion de charge consiste à assurer non seulement le logement, la nourriture, l’habillement mais aussi la responsabilité éducative et affective de cet enfant (ou jeune).

 

Une personne à charge de plus de 25 ans n’est pas considérée à charge au sens du RSA.

  

REMARQUES SUR LES MESURES ET DIMENSIONS :

 

Ce « cube » des données CAF porte sur les effectifs des bénéficiaires du RSA selon l’ancienneté d’ouverture de droit et par arrondissement

Cette mesure est qualifiée selon les dimensions suivantes :

-L’année,

-Le niveau géographique (tous : commune, territoire CAF, territoire CPAM, division territoriale, arrondissement, EPCI, sous-zone d’emploi, canton, bassin d’emploi formation, département, zone d’emploi, région),

-l’ancienneté d’ouverture  (à voir)