ombre d'une famille

DESCRIPTIF COURT :

Source : CAF

 

DESCRIPTIF DEVELOPPE :

 

Les familles monoparentales allocataires

 

 

Les allocataires de la CAF bénéficie d’au moins une prestation :

-          prestations liées à la monoparentalité :

o        L’allocation de parent isolé (API). Une personne est considérée parent isolé si : elle est célibataire, veuf ou veuve, divorcé(e), séparé(e), ou abandonné(e) et si elle élève seul(e) son enfant ou ses enfants, depuis moins de 18 mois, ou bien si elle est seule et enceinte. Notons cependant qu’une femme dont le conjoint (le père de l’enfant) est détenu peut percevoir l’API et être codifiée comme « couple » par la CAF. Elle doit en outre résider en France. La moyenne de ses ressources mensuelles des 3 derniers mois doit être inférieure à un certain montant pour une femme enceinte, cette somme est majorée par enfant à charge. Si l'allocataire reprend une activité ou suit une formation professionnelle rémunérée, les revenus sont cumulables intégralement au cours des 3 premiers mois de reprise d'activité. Du 4ème au 12ème mois qui suit, le montant de l'allocation varie en fonction de la durée de l'activité ou de la formation. L'allocataire perçoit l'API : jusqu'à ce que le plus jeune enfant ait 3 ans, ou pendant 12 mois consécutifs si les enfants sont âgés de plus de 3 ans et s'il a présenté sa demande dans les 6 mois à partir du moment où il assure seul la charge de l'enfant. Le droit à l'allocation est réétudié tous les 3 mois. La prestation est versée chaque mois.

o        allocation de soutien familial (ASS). L’allocation est versée pour élever  une enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents. Elle est versée si l'enfant est orphelin de père et/ou de mère, ou si son autre parent ne l'a pas reconnu. L’ASF n’est pas versée si l’on est en couple, sauf si la personne a recueilli un enfant dont il n’est ni le père, ni la mère (petit enfant, neveu ou nièce… dont les parents sont décédés par exemple).

-          prestations liées à la précarité :

o        L’allocation adulte handicapé (AAH). L’AAH est accordée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées pour une durée de 1 à 5 ans (Article R. 821-5 du code de la sécurité sociale Si le handicap n'est pas susceptible d'une évolution favorable, la période d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, lorsqu'elle est accordée à une personne dont le taux d'incapacité est au moins égal au pourcentage fixé par le décret prévu au premier alinéa de l'article L.821-1, et la période d'attribution du complément de ressources peuvent excéder cinq ans sans toutefois dépasser dix ans). Financée par l’Etat, elle est versée par la Caisse d’allocations familiales, sous conditions de ressources. Peut bénéficier de l’AAH, toute personne âgée de 20 ans (ou 16 ans si la personne n'est plus prise en charge au sens des prestations familiales) et plus atteinte d’une incapacité permanente égale ou supérieure à 80% (ou de 50% à 80% en cas d’impossibilité de se procurer un emploi) résidant de façon stable sur le territoire métropolitain. Le bénéficiaire qui passe une période de 60 jours révolus dans une maison spécialisée, un établissement pénitentiaire ou de santé conserve 30% de l’AAH. L’AAH est un droit propre, donc non attribué à une famille. Les deux conjoints d’un même ménage peuvent l’avoir.

o        Complément de l’allocation d’adulte handicapé. Les compléments de l'AAH. Il s'agit du complément de ressources (ajouté à l'AAH, il constitue la garantie de ressources) et de la majoration pour la vie autonome. Ces deux compléments ne sont pas cumulables. Une personne qui remplit les conditions d'octroi de ces deux compléments peut choisir de bénéficier de l'un ou de l'autre. Le complément de ressources pour les personnes handicapées est destiné à compenser l'absence durable de revenu d'activité des personnes handicapées dans l'incapacité de travailler. Pour bénéficier du complément de ressources, il faut être : être âgé de moins de 60 ans (après 60 ans le complément peut être rétabli si l'avantage vieillesse ou d'invalidité est d'un montant inférieur à l'AAH et que les autres conditions d'ouverture du droit au complément sont remplies), avoir un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80 % , avoir une capacité de travail inférieure à 5 % compte tenu de votre handicap, ne pas avoir perçu de revenu d'activité à caractère professionnel depuis une durée d'un an et ne pas exercer d'activité professionnelle, disposer d'un logement indépendant, percevoir l'allocation aux adultes handicapés à taux plein ou en complément d'une pension d'invalidité ou d'une pension de vieillesse ou d'une rente d'accident du travail. La majoration pour la vie autonome est destinée aux personnes handicapées qui peuvent travailler mais ne travaillent pas. Pour bénéficier de la majoration pour la vie autonome, il faut : être âgé de moins de 60 ans (après 60 ans la majoration peut être rétablie si l'avantage vieillesse ou d'invalidité est d'un montant inférieur à l'AAH et que les autres conditions d'ouverture du droit au complément sont remplies), avoir un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80 %, ne pas percevoir de revenu d'activité à caractère professionnel propre, disposer d'un logement indépendant pour lequel vous bénéficiez d'une aide au logement, percevoir l'allocation aux adultes handicapés à taux plein ou en complément d'une pension d'invalidité ou d'une pension de vieillesse ou d'une rente d'accident du travail.

o        L’allocation d’éducation spéciale. L'AEEH est composée d'une allocation de base, à laquelle il peut être ajouté un complément d'allocation, dont le montant est gradué en 6 catégories, selon : le coût du handicap de l'enfant, la cessation ou de la réduction d'activité professionnelle de l'un des parents nécessitée par ce handicap, l'embauche d'une tierce personne. Depuis le 1er janvier 2006, une majoration spécifique peut s'ajouter, lorsqu'un enfant bénéficiant de l'AEEH et d'un complément de 2ème, 3ème, 4ème, 5ème ou 6ème catégorie, est à la charge d'un parent isolé. 

o        Revenu minimum d’insertion. Peut bénéficier du RMI toute personne : résidant en France, âgée d'au moins 25 ans, âgée de moins de 25 ans à condition d'attendre un enfant ou d'assumer la charge d'un ou de plusieurs enfants, dont les ressources sont inférieures au montant du RMI, concluant un contrat d'insertion. 

o        allocation supplémentaire de minimum vieillesse. Cette prestation n'est plus attribuée depuis le 1er janvier 2007. Depuis le 1er janvier 2006, les personnes qui remplissent les conditions d'attribution de l'ancienne allocation supplémentaire détaillées ci-dessous, peuvent prétendre, selon leur situation : à l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), ou à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Pour en bénéficier il faut : être titulaire d'un avantage de base (par exemple : pension de retraite, pension d'invalidité, allocation spéciale), disposer de ressources annuelles quelles qu'elles soient, montant de l'allocation compris, ne dépassant pas un certain montant, être âge de 65 ans, ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail, être de nationalité française, ou être de nationalité étrangère, sous réserve de fournir une preuve de la régularité du séjour, résider en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-mer. 

-          Les aides au logement :

o       L’aide personnalisée au logement. Elle permet à ses bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement en allégeant : la charge de prêt pour les accédants à la propriété et les propriétaires qui occupent leurs logements ; la charge de loyer pour les locataires. L’APL est versée si la résidence principale est un logement qui a fait l'objet d'une convention passée entre le bailleur et l'Etat. Si la résidence principale ne remplit pas les conditions ouvrant droit à l'APL, le locataire peut néanmoins bénéficier de l'Allocation Logement (AL). Le montant de l'APL dépend de la situation familiale du bénéficiaire (nombre de personnes à charge), du montant de ses revenus et de celui de sa charge de logement. A n'importe quelle date, une modification de la composition familiale ou des ressources du ménage peut être prise en compte.

o        allocation logement à caractère familial. L’A.F.L est destinée aux personnes qui ont à leur charge une famille. Le bénéficiaire n’est pas l’enfant handicapé mais ses parents, locataires de leur résidence principale. Elle est versée : soit aux personnes qui reçoivent déjà une des prestations familiales (allocations familiales, complément familial, allocation pour jeune enfant, allocation et soutien familial, allocation d’éducation spéciale) ; soit aux personnes qui, n’ayant pas droit à l’une de ces prestations, ont cependant un enfant à charge (sont considérés comme à charge les personnes handicapées de moins de 20 ans si elles ne reçoivent pas une rémunération qui excède un certain plafond) ; soit aux personnes qui ont à leur charge un ascendant ou un descendant ou un collatéral au 2ème ou au 3ème degrés vivant au foyer atteint d’une infirmité permanente au moins "égale à 80% ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l’impossibilité reconnue par la COTOREP de se procurer un emploi.

o        allocation logement à caractère social. C'est l'aide la plus souvent versée aux étudiants. L'ALS ne peut être versée que si le logement n'est pas conventionné. Il peut s'agir d'une chambre en foyer ou en résidence universitaire, d'un studio, d'un appartement, d'une maison. Le logement peut, de plus, être vide ou meublé. Pour toucher l'ALS, vous devez remplir les conditions suivantes : être locataire d'un logement répondant à des normes minimales de superficie (9 m2 au minimum si vous êtes seul, 16 m2 pour un couple, 7 m2 par occupant supplémentaire) et de confort (une arrivée d'eau potable, un moyen de chauffage, un évier et un WC).

-          Prestations destinées aux familles :

o        Les allocations familiales. Sont distribuées aux ménages ayant au moins 2 enfants à charge âgés de moins de 20 ans. Les droits sont ouverts quels que soient la situation familiale et le montant de vos revenus.

o        Le complément familial. Il est versé aux ménages ayant au moins 3 enfants à charge tous âgés de plus de 3 ans. Les ressources ne doivent pas dépasser certaines limites.

o        prestation d’accueil pour jeune enfant. Versée aux ménages ayant un enfant de moins de 3 ans dont les ressources ne dépassent pas certaines limites.

o        allocation pour jeune enfant. Cette allocation est destinée à compenser les charges occasionnées par l’arrivée d’un enfant, pour les familles aux revenus modestes.

o        allocation parentale d’éducation. L'allocataire peut bénéficier de l'allocation parentale d'éducation (APE) : s'il a interrompu totalement ou partiellement son activité professionnelle, et qu'il a au moins deux enfants dont l’un a moins de 3 ans et est né avant le 1ier janvier 2004. L'allocataire doit justifier d'une activité professionnelle salariée ou non d'au moins 2 ans dans la période de 10 ans qui précède : soit la naissance des enfants, l'adoption ou l'arrivée au foyer d'au moins trois enfants à charge, soit la cessation ou la réduction de son activité lorsque celle-ci est postérieure à la naissance, l'adoption ou l'accueil d'au moins trois enfants.

o        Allocation de garde d’enfant à domicile. L’AGED allège les charges sociales dues pour un’€ employé€ de maison qui garde un ou plusiers enfant de moins de 6 ans, nés avant le 1ier janvier 2004.Le parent isolé ou le couple doit exercer une activité professionnelle minimale. Le montant de l’aide est fonction des ressources. Une famille ne peut avoir droit qu’à une seule AGED, quel que soit le nombre de personnes employées et d’enfants gardés.

o        Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle. Versée aux allocataires ayant au moins un  enfant à charge a moins de 6 ans, né avant le 1ier janvier 2004 et gardé par une assistante maternelle agrée.

o        Allocation d’adoption. L'allocation est attribuée lors de l'arrivée au foyer du ou des enfants adoptés ou confiés en vue d'adoption par le service social d'aide à l'enfance (ASE) ou par un organisme autorisé, du ou des enfants confiés en vue d'adoption ou adoptés par décision de l'autorité étrangère compétente et autorisés à entrer à ce titre sur le territoire français. Les ressources doivent être inférieures à un certain plafond.

o        Allocation Journalière de Présence Parentale. Mise en place à partir du 1ier Mai 2006, elle remplace l’Allocation de Présence Parentale. Cette prestation n’est pas soumise à conditions de ressources. Elle est versée pour s’occuper d’un enfant âgé de moins de 20 ans, gravement malade, handicapé ou accidenté et dont l’état nécessite la présence d’une personne. L’adulte, qui cesse totalement ou partiellement son activité professionnelle pour s’occuper de l’enfant, est placé en position de congé présence parentale. Il lui est versé mensuellement (au titre du congé de présence parentale) une somme représentant le nombre de jours d’absence pris au cours de chaque mois (limité à 22 jours). 310 allocations journalières peuvent être versées dans la limite de 3 ans.

o        Allocation de rentrée scolaire. Versée aux allocataires ayant au moins un enfant âgé de 6 à 18 ans et dont les ressources ne dépassent pas certaines limites.

 

REMARQUES SUR LES MESURES ET DIMENSIONS :

Ce « cube » des données CAF porte sur les effectifs et le poids relatif des familles monoparentales selon le sexe de la personne de référence.

 

Cette mesure est qualifiée selon les dimensions suivantes :

-          L’année,

-          Le niveau géographique (tous : commune, territoire CAF, territoire CPAM, division territoriale, arrondissement, EPCI, sous-zone d’emploi, canton, bassin d’emploi formation, département, zone d’emploi, région),

-          Sexe.

 

La répartition des familles monoparentales allocataires selon le sexe de la personne de référence

Grille n°24 ALL9

Zone

hommes

femmes

Total

CAF

Nombre d’allocataires et poids relatif

Nombre d’enfants ou 100%