ombre d'une famille

DESCRIPTIF COURT :

Source : CAF

 

DESCRIPTIF DEVELOPPE :

 

Nombre des enfants allocataires de l’AEEH

 

NB : Depuis le début du mois de novembre 2011, la caisse d’allocations familiales du Nord et du Pas-de-Calais se sont créées à partir de la fusion des caisses locales (8 dans le nord, 2 dans le Pas-de-Calais) en une seule et même entité. C’est dans cette optique que les rapports donnant lieu à des données présentées uniquement aux territoires CAF ne sont plus mis à jour sur la plateforme d’observation sociale. 

 

Suite à ce constat, les données n'étant disponibles qu'aux territoires CAF, les rapports de cette section ne sont pas mis à jour (dernière année disponible : 2007).

 

L'enfant handicapé doit être âgé de moins de vingt ans et résider en France de façon permanente ainsi que la personne qui demande l'allocation. Néanmoins, la prestation peut être perçue à l'étranger lorsque la famille de l'allocataire réside dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale. 

Le taux d'incapacité de l'enfant est évalué selon le guide barème de référence et doit être : d'au moins 80%, ou compris entre 50% et 79% (s'il fréquente un établissement d'enseignement adapté, ou si son état exige le recours à un dispositif adapté, ou si son état exige le recours à des soins dans le cadre de mesures préconisées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). 

 

Le classement dans l'une des six catégories de handicap, effectué par la CDAPH, est nécessaire pour pouvoir bénéficier d'un complément d'allocation. 

Première catégorie : Le handicap de l'enfant entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à 211,60 EUR par mois (Montant au 1er janvier 2008). 

Deuxième catégorie : Le handicap de l'enfant contraint : soit l'un des parents à réduire son activité professionnelle d'au moins 20 % par rapport à un temps plein, ou exige le recours à une tierce personne au moins huit heures par semaine, ou entraîne des dépenses égales ou supérieures à 366,52 EUR  par mois (Montant au 1er janvier 2008). 

Troisième catégorie :  Le handicap de l'enfant  : contraint soit l'un des parents à réduire son activité professionnelle d'au moins 50 % par rapport à un temps plein, ou à recourir à une tierce personne au moins vingt heures par semaine ; ou contraint l'un des parents à réduire son activité professionnelle d'au moins 20 % par rapport à un temps plein, ou à recourir à une tierce personne au moins huit heures par semaine, et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieures à  222,93 EUR  par mois ;  ou entraîne des dépenses égales ou supérieures à  468,54 EUR   par mois (Montants au 1er janvier 2008). 

Quatrième catégorie :  Le handicap de l'enfant : contraint l'un des parents à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein ; ou contraint l'un des parents à réduire son activité professionnelle d'au moins 50 % par rapport à un temps plein, ou à recourir à une tierce personne au moins vingt heures par semaine, et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieures à 311,99 EUR  par mois ;  ou contraint l'un des parents à réduire son activité professionnelle d'au moins 20 % par rapport à un temps plein, ou à recourir à une tierce personne au moins huit heures par semaine, et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieures à  414,02 EUR par mois ;  ou entraîne des dépenses égales ou supérieures à  659,63 EUR   par mois (Montants au 1er janvier 2008). 

Cinquième catégorie : Le handicap de l'enfant contraint l'un des parents à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieures à 270,69 EUR  par mois (Montant au 1er janvier 2008). 

Sixième catégorie : Le handicap de l'enfant contraint l'un des parents à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein et impose des contraintes permanentes de surveillance et de soins à la charge de la famille. 

 

REMARQUES SUR LES MESURES ET DIMENSIONS :

Ce « cube » des données CAF porte sur les effectifs et le poids relatif des enfants handicapés allocataires de l’AEEH selon l’existence d’un complément ou le type de complément et le type de famille à laquelle ils appartiennent.

 

Cette mesure est qualifiée selon les dimensions suivantes :

-          L’année,

-          Le niveau géographique (territoire CAF, département, région),

-          Le complément versé (pas de complément, complément cat1, complément cat2, complément cat3, complément cat4, complément cat5, complément cat6, complément ancienne législation),

-          Le type de famille (famille monoparentale, couple).

 

Les enfants handicapés allocataires de l’AEEH selon leur le complément et le type de famille

Grille n°6 AEEH3

Zone

Complément

Famille monoparentale

Couple

Total

CAF

Pas de complément

Nombre d’allocataires ou poids relatif

Nombre d’allocataires 100%

CAF

Complément cat1

CAF

Complément cat2

CAF

Complément cat3

CAF

Complément cat4

CAF

Complément cat5

CAF

Complément cat6

CAF

Complément ancienne législation