ombre d'une famille

DESCRIPTIF COURT :

Source : CAF

 

DESCRIPTIF DEVELOPPE :

 

Les allocataires de l’API

 

 

NB : Depuis la mise en place du RSA qui inclut l’API, les données concernant cette allocation ne sont plus mises à jour. La dernière année disponible est donc 2008.

 

L’allocation de parent isolé (API).

Une personne est considérée parent isolé si : elle est célibataire, veuf ou veuve, divorcé(e), séparé(e), ou abandonné(e) et si elle élève seul(e) son enfant ou ses enfants, depuis moins de 18 mois, ou bien si elle est seule et enceinte. Notons cependant qu’une femme dont le conjoint (le père de l’enfant) est détenu peut percevoir l’API et être codifiée comme « couple » par la CAF. Elle doit en outre résider en France. La moyenne de ses ressources mensuelles des 3 derniers mois doit être inférieure à un certain montant pour une femme enceinte, cette somme est majorée par enfant à charge. Si l'allocataire reprend une activité ou suit une formation professionnelle rémunérée, les revenus sont cumulables intégralement au cours des 3 premiers mois de reprise d'activité. Du 4ème au 12ème mois qui suit, le montant de l'allocation varie en fonction de la durée de l'activité ou de la formation. L'allocataire perçoit l'API : jusqu'à ce que le plus jeune enfant ait 3 ans, ou pendant 12 mois consécutifs si les enfants sont âgés de plus de 3 ans et s'il a présenté sa demande dans les 6 mois à partir du moment où il assure seul la charge de l'enfant. Le droit à l'allocation est réétudié tous les 3 mois. La prestation est versée chaque mois.

 

REMARQUES SUR LES MESURES ET DIMENSIONS :

Ce « cube » des données CAF porte sur le nombre de ménages d’allocataires de l’API selon le nombre d’enfants à charge.

 

Cette mesure est qualifiée selon les dimensions suivantes :

-          L’année,

-          Le niveau géographique (tous : commune, territoire CAF, territoire CPAM, division territoriale, arrondissement, EPCI, sous-zone d’emploi, canton, bassin d’emploi formation, département, zone d’emploi, région),

-          Le nombre d’enfants (1 enfant, 2 enfants, 3 enfants, 4 enfants et plus, autres cas).

 

La répartition des allocataires de l’API selon le nombre d’enfants à charge

Grille n°30 API3

Zone

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants et plus

Autres cas

Total

CAF

Nombre d’allocataires ou poids relatif

Nombre d’allocataires ou 100%