ombre d'une famille

DESCRIPTIF COURT :

Source : CAF

 

DESCRIPTIF DEVELOPPE :

 

Les allocataires de l’API

 

 

 

NB : Depuis le début du mois de novembre 2011, la caisse d’allocations familiales du Nord et du Pas-de-Calais se sont créées à partir de la fusion des caisses locales (8 dans le nord, 2 dans le Pas-de-Calais) en une seule et même entité. C’est dans cette optique que les rapports donnant lieu à des données présentées uniquement aux territoires CAF ne sont plus mis à jour sur la plateforme d’observation sociale. Avec la mise en place du RSA en 2009, les dernières données disponibles correspondent à l'année 2008.

L’allocation de parent isolé (API).

Une personne est considérée parent isolé si : elle est célibataire, veuf ou veuve, divorcé(e), séparé(e), ou abandonné(e) et si elle élève seul(e) son enfant ou ses enfants, depuis moins de 18 mois, ou bien si elle est seule et enceinte. Notons cependant qu’une femme dont le conjoint (le père de l’enfant) est détenu peut percevoir l’API et être codifiée comme « couple » par la CAF. Elle doit en outre résider en France. La moyenne de ses ressources mensuelles des 3 derniers mois doit être inférieure à un certain montant pour une femme enceinte, cette somme est majorée par enfant à charge. Si l'allocataire reprend une activité ou suit une formation professionnelle rémunérée, les revenus sont cumulables intégralement au cours des 3 premiers mois de reprise d'activité. Du 4ème au 12ème mois qui suit, le montant de l'allocation varie en fonction de la durée de l'activité ou de la formation. L'allocataire perçoit l'API : jusqu'à ce que le plus jeune enfant ait 3 ans, ou pendant 12 mois consécutifs si les enfants sont âgés de plus de 3 ans et s'il a présenté sa demande dans les 6 mois à partir du moment où il assure seul la charge de l'enfant. Le droit à l'allocation est réétudié tous les 3 mois. La prestation est versée chaque mois.

 

REMARQUES SUR LES MESURES ET DIMENSIONS :

Ce « cube » des données CAF porte sur le nombre d’allocataires de l’API selon la le forfait logement.

 

Cette mesure est qualifiée selon les dimensions suivantes :

-          L’année,

-          Le niveau géographique (CAF, département, région),

-          Le forfait logement (abattement sans aide, abattement avec aide, pas d’application du forfait, rien).

 

La répartition des allocataires de l’API selon le forfait logement

Grille n°28 API1

Zone

Abattement sans aide

Abattement avec aide

Pas d’application du forfait

rien

Total

CAF

Nombre de ménages allocataires ou poids relatif

Nombre de ménages allocataire ou 100