ombre d'une famille

DESCRIPTIF COURT :

Source : CAF

 

DESCRIPTIF DEVELOPPE :

Nombre des allocataires de l’AAH

 

 

NB : Depuis le début du mois de novembre 2011, la caisse d’allocations familiales du Nord et du Pas-de-Calais se sont créées à partir de la fusion des caisses locales (8 dans le nord, 2 dans le Pas-de-Calais) en une seule et même entité. C’est dans cette optique que les rapports donnant lieu à des données présentées uniquement aux territoires CAF ne sont plus mis à jour sur la plateforme d’observation sociale. 

L’AAH est accordée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées pour une durée de 1 à 5 ans. (Article R. 821-5 du code de la sécurité sociale Si le handicap n'est pas susceptible d'une évolution favorable, la période d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, lorsqu'elle est accordée à une personne dont le taux d'incapacité est au moins égal au pourcentage fixé par le décret prévu au premier alinéa de l'article L.821-1, et la période d'attribution du complément de ressources peuvent excéder cinq ans sans toutefois dépasser dix ans). Financée par l’Etat, elle est versée par la Caisse d’allocations familiales, sous conditions de ressources.

Peut bénéficier de l’AAH, toute personne âgée de 20 ans (ou 16 ans si la personne n'est plus prise en charge au sens des prestations familiales) et plus atteinte d’une incapacité permanente égale ou supérieure à 80% (ou de 50% à 80% en cas d’impossibilité de se procurer un emploi) résidant de façon stable sur le territoire métropolitain.

Le bénéficiaire qui passe une période de 60 jours révolus dans une maison spécialisée, un établissement pénitentiaire ou de santé conserve 30% de l’AAH.

L’AAH est un droit propre, donc non attribué à une famille. Les deux conjoints d’un même ménage peuvent l’avoir.

 

REMARQUES SUR LES MESURES ET DIMENSIONS :

Ce « cube » des données CAF porte sur les effectifs et le poids relatifs des allocataires de l’AAH selon leur situation professionnelle.

 

Cette mesure est qualifiée selon les dimensions suivantes :

-          L’année,

-          Le niveau géographique (CAF, département, région),

-          L’insertion professionnelle (autre ESAT, ESAT, ordinaire ou 0).

 

La répartition des allocataires de l’AAH selon l’insertion professionnelle

Grille n°3 AAH1

Zone

Autre ESAT

ESAT

Ordinaire ou 0

Total

CAF

Nombre d’allocataires ou poids relatif

Nombre d’allocataire ou 100%